Dossiers loi sur l’eau

Tous les ouvrages, installations, travaux ou activités pouvant avoir un impact sur l’eau ou le milieu aquatique font l’objet d’une déclaration ou d’une demande d’autorisation au titre de la Police des eaux. Ces dossiers comportent généralement une notice explicative avec les nom et adresse  du pétitionnaire, l’emplacement du projet, le Milieu Aquatique concerné, la description des ouvrages, l’appréciation sommaire des dépenses et la rubrique de la nomenclature ; un document d’incidence avec l’état du milieu aquatique, les usages existants, les incidences des rejets sur le milieu et les usages ; un document indiquant les moyens de protection, de réduction ou de suppression du risque, de surveillance et d’évaluation des rejets en phase travaux et après mise en service.

Ces dossiers sont illustrés de tous les plans et éléments graphiques  nécessaires à la compréhension.