Dossiers d’autorisation d’exploiter

Ce type de dossier comprend généralement : L’étude d’impact de l’installation sur l’environnement; L’étude de danger qui indique les dangers que peut présenter l’installation en cas d’accident et d’autre part, justifie les mesures propres à en réduire la probabilité et les effets ; une notice relative à la conformité de l’installation projetée présentant les mesures prévues pour l’hygiène et la protection des personnes travaillant sur le site en conformité avec les prescriptions législatives et réglementaires.

L’étude prend en compte l’ensemble d’un site, le périmètre d’étude correspondant à une zone d’un rayon d’au moins 1 km autour des installations, l’ensemble des activités exercées par l’entreprise sur le site et l’ensemble des domaines de l’environnement : milieux naturels, paysage, déchets, agriculture, risques.